Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Rosalind Paris

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Rosalind Paris
(ci-après désignée « le Vendeur »)

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://rosalindparis.fr
(ci-après désignée « le Client » ou « l’Acheteur »)

D’AUTRE PART.

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand https://rosalindparis.com/ (ci-après le « Site »).

Le Client s’interdit tout achat de Produits Rosalind Paris en vue de leur revente, au sens de l’article L110-1 du Code de commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer une commande sur le Site.

Toute commande de Produit via le Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, les Conditions applicables au Client sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive de Rosalind Paris. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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2.1 Le Site https://rosalindparis.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

2.2 Le Site propose à la vente une sélection de bijoux de sacs (ci-après le(s) « Produit(s) ») destinés à un usage personnel, à des internautes naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Rosalind Paris seront collectivement désignés comme les « Parties » et individuellement comme la « Partie ». L’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

2.3 Les Produits proposés par Rosalind Paris sont exclusivement destinés à un usage personnel, sans rapport direct avec une activité professionnelle. Rosalind Paris se réserve le droit de refuser l’exécution de toute commande contraire à ce principe.

2.4 Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute validation de commande.

2.5 La validation de la commande par l’Acheteur constitue une signature électronique ayant, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

 

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a) Descriptif des Produits

3.1 Les Produits proposés par Rosalind Paris sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. À ce titre, si Rosalind Paris s’efforce de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.

b) Disponibilité des Produits

3.3 Rosalind Paris s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), Rosalind Paris s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais. Rosalind Paris ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des Produits.

3.4 L’indisponibilité d’un Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur :

• lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible ;

• postérieurement à la validation de sa commande, par voie d’e-mail adressé à l’Acheteur par Rosalind Paris.

3.5 Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Rosalind Paris s’engage à contacter les services de paiement concernés (Paypal, Shopify Payment, Klarna ou Mollie) pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le prix du ou des Produit(s) indisponible(s).

c) Réserve de propriété

3.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de Rosalind Paris jusqu’au complet encaissement du prix.

 

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4.1 Les prix indiqués par Rosalind Paris au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des Produits proposés.

4.2 Le prix facturé à l’Acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Rosalind Paris.

4.3 Rosalind Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif applicable est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Rosalind Paris ne saurait être responsable.

4.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

4.5 Tout impayé donnera lieu à la facturation d’un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre Rosalind Paris et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services sécurisés.

LES PRODUITS DEMEURENT L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE ROSALIND PARIS JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAÎT ET ACCEPTE LE CLIENT.

 

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5.1 Il est précisé que tout paiement sur le Site peut se faire pour la France par carte bancaire, paiement en 3 fois (Klarna) et Paypal. Pour la Belgique, par carte bancaire, paiement en 3 fois (Klarna), Paypal, Sofort, Bancontact, Belfius, KBC-CBC bouton. Le paiement des achats sur le Site peut s’effectuer depuis la France ou l’étranger, en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.

5.2 L’Utilisateur renseignera son numéro de carte, la date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

5.3 Rosalind Paris se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige, de quelque nature que ce soit.

5.4 Rosalind Paris utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payment. L’intégrité des données échangées entre l’Acheteur et la plateforme sécurisée Shopify Payment est protégée contre toute tentative de piratage. Les données confidentielles sont transmises cryptées directement sur le serveur de Shopify Payment, sans jamais transiter sur les serveurs de Rosalind Paris.

5.5 Shopify Payment s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions sur Internet.

5.6 Rosalind Paris se réserve la liberté d’annuler toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

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a) Navigation à l’intérieur du Site

6.1 L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

b) Enregistrement d’une commande

6.2 Pour passer commande, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.

À tout moment avant la validation de sa commande, l’Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier » ;

• terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « Finaliser ma commande » et valider le parcours d’achat proposé.

6.4 L’Utilisateur devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire prévu à cet effet, en renseignant notamment les informations nécessaires à son identification : prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, adresse de livraison et adresse de facturation.

6.5 L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

c) Validation définitive d’une commande

6.6 La validation définitive d’une commande intervient après confirmation du paiement par l’Utilisateur.

6.7 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.

d) Confirmation d’une commande

6.8 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.

6.9 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur le jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.

6.10 En application de l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Rosalind Paris conserve l’écrit constatant le contrat conclu entre Rosalind Paris et l’Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien, et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).

 

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a) Modalités et délais de livraison

7.1 Les Produits commandés sont, au choix de l’Acheteur, livrés à toute adresse dans le monde. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.

7.2 Les commandes sont acheminées, au choix de l’Acheteur, via Colissimo, DHL ou UPS.

7.3 Dans tous les cas, l’Acheteur pourra suivre sa commande en ligne. Rosalind Paris s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours maximum à compter du jour suivant la validation de la commande, sauf cas de force majeure visé à l’article 9.

7.4 Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison, en cas d’absence du destinataire. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage permettant de retirer le colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

7.5 L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations fournies par l’Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rosalind Paris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

7.6 Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur des services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quel que soit le montant de la commande. Toute réexpédition due à une adresse erronée ou à une non-collecte donnera lieu à des frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de payer ces frais, la commande sera annulée et remboursée, déduction faite des frais engagés.

Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM : le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation.

b) Problèmes de livraison

7.7 Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier selon la disponibilité des Produits commandés.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement sur le territoire. Rosalind Paris s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés. Toutefois, ces délais sont indicatifs et un dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation. Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, hors cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou de Rosalind Paris. Les sommes versées seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Le Client est seul responsable d’une inexécution ou mauvaise exécution du contrat due à des informations erronées lors de la commande.

7.8 Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des Produits lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre toute réserve et réclamation nécessaire, voire de refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé. Ces réserves doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours ouvrables (hors jours fériés) suivant la livraison, copie devant être adressée à Rosalind Paris. À défaut de réclamation dans ce délai, toute action contre le transporteur est éteinte conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité, il doit informer Rosalind Paris par e-mail et retourner les Produits à l’adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par Rosalind Paris.

c) Limitation de responsabilité

7.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Rosalind Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.

7.10 Seule garantie consentie : Rosalind Paris livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, Rosalind Paris répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

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8.1 Nous appliquons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour. 

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@rosalindparis.com

Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés. 

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse info@rosalindparis.com

8.2 Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

8.3 Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

8.4 Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

8.5 Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à info@rosalindparis.com

 

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Dans le cadre des présentes CGV, Rosalind Paris collecte et traite les données à caractère personnel du Client pour les finalités suivantes :
• Gestion et suivi de la commande
• Préparation et expédition des Produits
• Gestion des réclamations et droit de rétractation

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat entre le Client et Rosalind Paris.

En acceptant les présentes CGV, le Client consent au transfert de ses données aux partenaires de Rosalind Paris, exclusivement pour les finalités énoncées ci-dessus. Les prestataires ont été sélectionnés pour leur conformité à la réglementation applicable en matière de protection des données. Certains transferts peuvent impliquer un transfert hors de l’Union européenne ; dans ce cas, Rosalind Paris garantit la mise en place des mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat.

Nos prestataires comprennent notamment :
SHOPIFY, UPS, DHL, COLISSIMO, ADYEN, SHOPIFY PAYMENT, BIRON ANALYTICS, KLAVIYO, KLARNA, LCL, PAYPAL, INGENICO, GOOGLE ANALYTICS, ZENDESK, WISEPOPS, CHANNABLE, MOLLIE.

Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Vos droits :
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courriel à contact@rosalindparis.com avec copie d’une pièce d’identité.

Rosalind Paris s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de non-respect, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

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10.1 Rosalind Paris est tenue d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site.

10.2 La responsabilité de Rosalind Paris ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, ou tout cas de force majeure reconnu par la jurisprudence (grève des services postaux, rupture de stock imprévue, perte ou destruction de stock, etc.).

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Tous les éléments du Site rosalindparis.com, qu’ils soient visuels ou sonores, relèvent du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Le Client s’interdit toute atteinte à la marque « Rosalind Paris », sous quelque forme que ce soit.

 

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Rosalind Paris pourra adresser au Client des offres commerciales par courrier, e-mail, SMS, téléphone ou via ses espaces numériques et réseaux sociaux, sous réserve de consentement préalable.

 

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Par e-mail : contact@rosalindparis.com

 

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Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

 

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Les présentes CGV et le récapitulatif de commande forment l’intégralité de l’accord entre Rosalind Paris et l’Acheteur. En cas de contradiction, les CGV prévalent.

 

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Conformément au Code de la consommation, tout litige non résolu à l’amiable peut être soumis au Médiateur de la consommation FEVAD :
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
www.mediateurfevad.fr

 

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rosalindparis.com est édité par :
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N° TVA Intracommunautaire : [N° TVA].

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